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Réclamations
Est appelée « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers la Société de gestion. Il est important de noter qu’une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Initiative & Finance Gestion a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement des réclamations adressées par ses clients. La procédure est disponible sur demande au siège de la société.
Les réclamations peuvent être adressées gratuitement :
Initiative & Finance Gestion s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect des délais suivants :
Initiative & Finance Gestion s’efforcera toutefois de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Par ailleurs, si la complexité de la résolution entraîne un dépassement de ce délai, la Société de gestion vous en avertira préalablement.
Le recours à un médiateur est possible pour tous clients si la réponse apportée à sa réclamation ne le satisfait pas. Le médiateur de l’AMF peut également être saisi d’un litige entrant dans le champ de compétence de l’AMF lorsque ce litige concerne un professionnel et son client personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles, en tant qu’épargnant ou investisseur. L’adresse du médiateur de l’AMF est la suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Pour plus d’informations : http://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Lien vers la charte de la médiation AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/quelles-regles-encadrent-la-mediation
Lien vers la demande de médiation AMF : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
En cas de recours au médiateur de l’AMF, dispositif gratuit, votre choix est définitif.
Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants. Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts d’Initiative & Finance Gestion s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :
Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.
La politique d’engagement actionnarial, des votes et absentions est disponible sur demande au siège de la société.