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Politique de conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts se présente comme une situation dans laquelle les intérêts de la Société de gestion ou de ses collaborateurs se trouvent, directement ou indirectement, en concurrence avec les intérêts de ses fonds, de leurs porteurs ou des mandants. Il peut également s’agir de conflits entre les fonds ou porteurs/mandats eux-mêmes.
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts de Turenne Capital Partenaires s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le Code Monétaire et Financier et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers qui précisent notamment les obligations suivantes dévolues à la Société de gestion :
Notre politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer les conflits pouvant subvenir lors de la mise en œuvre de ses activités de gestion collective et individuelle pour compte de tiers et de conseil en investissements.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère ou conseille.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de gestion.
Droits de vote
La politique des votes et absentions est disponible sur demande au siège de la société.
Politique ESG
La stratégie de la Société en matière de prise en compte des informations ESG repose sur les éléments suivants :
IFG prend en compte des facteurs environnementaux, sociaux, de personnel et de gouvernance, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption (« Facteurs de Durabilité ») dans le cadre de ses processus d’investissement. Néanmoins, notre suivi ne prend pas en compte les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, à l’exception du Fonds Tomorrow Private Equity Fund I. Ces impacts sont toutefois mesurés annuellement.
Conformément aux articles 10 du règlement (UE) 2019/2088 « SFDR » et aux articles 37 à 49 du règlement (UE) 2022/1288, les éléments ci-après décrivent les modalités de mise en œuvre de l’objectif d’investissement durable du fonds Initiative & Finance Tomorrow Private Equity Fund I (« Tomorrow »). Ces éléments sont par ailleurs précisés dans la documentation fournie à titre confidentiel aux investisseurs et investisseurs potentiels dans le fonds, notamment les détails des méthodologies mises en œuvre.
Tomorrow a pour objectif de contribuer à une économie plus durable en accompagnant la transition environnementale des entreprises de taille intermédiaire. Le fonds prend des participations majoritaires ou minoritaires de référence, avec présence systématique dans les instances de gouvernance de la société. L’objectif d’investissement durable est clairement spécifié à l’équipe de direction lors du processus d’acquisition.
Les sociétés bénéficiaires des investissements de Tomorrow sont de 2 types:
100% des investissements de Tomorrow sont des investissements durables au sens de l’article 2(17) de la réglementation (UE) 2019/2088, avec une focalisation sur les aspects environnementaux. Le minimum d’investissement de Tomorrow dans des activités éligibles à la taxonomie européenne est de 0%. Tomorrow prend en compte les indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement.
Des diligences d’acquisition permettent d’identifier et valider l’existence d’un objectif d’investissement durable et de vérifier l’absence de préjudice important. Après acquisition, l’objectif d’investissement durable est précisé, quantifié et intégré dans la stratégie et dans la feuille de route de l’entreprise.
Des indicateurs de performance sont mis en place et permettent de suivre les progrès réalisés. L’ensemble du processus (diligence ; stratégie ; définition, collecte et évaluation des indicateurs) est accompagné par des Partenaires tiers spécialisés dans l’accompagnement et la mesure des aspects ESG.
Tomorrow s’inscrit dans le cadre de l’article 9(2) du règlement (EU) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).
Tomorrow prend en compte les indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI) dans ses décisions d’investissement. Les 14 indicateurs principaux sont systématiquement analysés dans le cadre des diligences raisonnables, en s’appuyant sur les données disponibles. Les 28 autres indicateurs sont pris en compte s’ils sont pertinents. Le non-respect d’un indicateur nécessite a minima la mise en place d’actions correctives, et peut aller jusqu’à déterminer le refus d’investir de la part de Tomorrow.
L’investissement durable est mené conformément aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme.
Tomorrow a pour objectif de contribuer à une économie plus durable en accompagnant la transition environnementale des entreprises de taille intermédiaire.
Les investissements sont focalisés sur quatre thèmes principaux recoupant dix objectifs de développement durables de l’ONU :
Pour chaque investissement réalisé, un ou plusieurs objectifs spécifiques sont déterminés et quantifiés avec l’entreprise accompagnée. L’objectif d’investissement durable constitue l’un des principaux piliers de la stratégie de l’entreprise.
Les sociétés bénéficiaires des investissements de Tomorrow sont de 2 types :
Tomorrow prends des participations majoritaires ou minoritaires de référence accompagnées systématiquement d’une présence dans les instances de gouvernance.
Les diligences d’acquisition et la mise en place du plan d’action après acquisition comprennent une évaluation des pratiques de bonne gouvernance des sociétés, notamment en ce qui concerne les structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel et le respect des obligations fiscales, avec actions correctrices en cas de manquement significatif.
L’objectif d’investissement durable est évoqué dès la phase de diligence avec l’équipe de direction de la société, et mentionné dans tout ou partie des documents contractuels produits lors de l’acquisition.
100% des investissements de Tomorrow sont des investissements durables au sens de l’article 2(17) de la réglementation (UE) 2019/2088.
Le minimum d’investissement de Tomorrow dans des activités éligibles à la taxonomie européenne est de 0%.
Chaque investissement du fonds a un ou plusieurs objectifs liés à la durabilité qui sont mesurés et suivis tout au long de la période d’investissement.
Dans les mois suivant la clôture de la transaction, des indicateurs sont mis en place. Ils sont ensuite collectés et reportés sur une base annuelle aux investisseurs du fonds. L’ensemble de ce processus est conduit à l’aide de partenaires externes spécialisés dans la mesure de la performance environnementale (« Partenaires »).
Ces indicateurs servent à l’équipe de direction pour conduire la stratégie environnementale de l’entreprise, avec le soutien de Tomorrow. La réalisation des objectifs mesurés par ces indicateurs détermine une part de la rémunération variable des équipes de direction des entreprises ainsi qu’une partie de la plus-value attribuée à l’équipe de gestion.
Plusieurs indicateurs sont mis en place sur l’intégralité du portefeuille de Tomorrow, mesurant notamment :
En complément, des indicateurs spécifiques sont mis en place dans chaque entreprise. Ils mesurent l’avancement et la réalisation des objectifs durables spécifiques à l’entreprise.
Les sources de données utilisées pour atteindre l’objectif d’investissement durable sont essentiellement :
Les données sont systématiquement revues par l’équipe ESG de Tomorrow et par les Partenaires. Les estimations nécessaires sont autant que possible explicitées et/ou focalisées sur les enjeux à moindre matérialité.
Les données ESG communes à toutes les entreprises sont collectées par une plateforme dédiée gérée par un Partenaire.
La proportion de données estimées peut fortement varier d’une entreprise à l’autre en fonction des modèles économiques. L’objectif est d’améliorer la qualité des données et de réduire la part estimée pendant la durée de l’investissement, en visant en priorité les données couvrant des impacts à forte matérialité.
La mesure de la performance environnementale est un sujet complexe et protéiforme. Certaines activités peuvent avoir un impact positif sur certains indicateurs environnementaux et négatif sur d’autres.
S’agissant des données d’entreprises, les méthodologies habituelles de reporting sont souvent mal adaptées aux enjeux environnementaux. Elles se focalisent en particulier sur les flux financiers plus que les flux physiques, qui déterminent en général l’impact environnemental de l’entreprise. Les données disponibles peuvent être incomplètes ou imprécises.
Les données standard varient également en fonction des progrès scientifiques et de choix méthodologiques. Tomorrow utilise par exemple les indicateurs de potentiel de réchauffement global (« PRG ») à 100 ans des différents gaz à effet de serre (« GES ») pour comparer leurs impacts. En ligne avec la plupart des rapports et traités internationaux, ce choix impacte toutefois l’importance relative des différents GES dans les bilans. Les PRG à 100 ans évoluent par ailleurs dans le temps, en fonction des mesures et estimations scientifiques.
L’analyse des impacts environnementaux nécessite donc la mise en place d’outils complexes pour mesurer des flux variés. Les méthodologies sont susceptibles d’évoluer afin de traduire le plus exactement possible les impacts de l’entreprise sur l’environnement. En cas d’une telle évolution, les chiffres historiques pourront être réévalués en fonction des changements méthodologiques, afin de maintenir un suivi objectif et transparent des évolutions des impacts. Le périmètre d’application des indicateurs pourra être ajusté, par exemple pour prendre en compte des acquisitions de sociétés.
Nonobstant ces limites inhérentes à tout exercice de mesure d’impact, Tomorrow cherche à obtenir une mesure pertinente de l’impact des entreprises du portefeuille en privilégiant :
En phase d’examen avant acquisition, Tomorrow conduit systématiquement une diligence raisonnable sur le plan environnemental. Elle vise à confirmer le potentiel d’amélioration de l’entreprise en matière de durabilité, et le fait que ce potentiel soit créateur de valeur. Elle analyse également les 14 principaux indicateurs relatifs aux incidences négatives (PAI), et si nécessaire d’autres indicateurs relatifs à l’activité de l’entreprise.
Cette diligence raisonnable est intégrée dans les documents d’analyse de l’investissement, et prise en compte dans la décision d’investissement. L’existence d’une trajectoire d’amélioration identifiée avec l’entreprise sur le plan de la durabilité est un critère indispensable à la décision d’investissement.
L’engagement des sociétés accompagnées est l’essence de l’approche d’investissement durable de Tomorrow. L’objectif d’investissement durable est formellement explicité lors de la phase d’investissement.
La présence systématique dans les organes de décision, comme actionnaire majoritaire ou minoritaire de référence, permet à Tomorrow de contribuer significativement à la définition de la stratégie en matière de durabilité, à la structuration de sa mise en œuvre et au contrôle des résultats obtenus.
Dès le début de la phase d’investissement, l’objectif d’investissement durable est défini comme l’un des piliers stratégiques de l’entreprise et inclus dans son plan de création de valeur. Les actions à conduire sont spécifiées et une série d’indicateurs est mise en place. Ces éléments sont suivis par une équipe dédiée au sein de Tomorrow, et régulièrement revus par les organes de décision.
En matière sociale, la mise en place d’un partage de la valeur avec les salariés est proposée à l’équipe de direction et aux co-actionnaires, éventuellement dans le cadre de la loi « Pacte » 2019-486. Tomorrow porte par ailleurs une attention particulière à la mixité des équipes, l’emploi des jeunes et la formation continue.
La plus-value pour les équipes d’investissement est enfin conditionnée à la réalisation des objectifs durables des sociétés accompagnées.
Compte-tenu de la diversité de ses investissement, Tomorrow n’a pas défini d’indice de référence. De même, la trajectoire carbone des investissements est définie au cas par cas en fonction des spécificités de chaque entreprise. Tomorrow s’inscrit donc dans l’alinéa (2) de l’article 9 du règlement (EU) 2019/2088.